Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation offrent des opportunités d’alternance entre la formation pratique en entreprise et les enseignements théoriques.
Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus, avec des exceptions pour les personnes jusqu’à 34 ans. Il permet de préparer des diplômes ou des titres professionnels allant du CAP au BTS, voire plus. La durée varie de six mois à trois ans, selon le niveau de qualification visé. Les apprentis sont rémunérés en pourcentage du SMIC, avec une échelle qui évolue selon l’âge et l’année de formation.
Pour le contrat de professionnalisation, il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, mais également aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, bénéficiaires de minima sociaux ou sortant d’un contrat unique d’insertion. Il permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnue, avec une période contractuelle généralement entre six et douze mois. La rémunération est également basée sur un pourcentage du SMIC, variant selon l’âge et le niveau de qualification.
La formation en contrat d’apprentissage se déroule principalement dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage en lycée professionnel, tandis que pour le contrat de professionnalisation, les actions de formation peuvent être réalisées en entreprise ou par un organisme de formation agréé.
Dans les deux cas, un suivi est assuré par un tuteur, qui guide l’apprenti ou le professionnel en formation tout au long du contrat. La rémunération est garantie selon les barèmes établis par l’âge et le niveau de qualification.
Le salaire dans le cadre de l’alternance est étroitement lié au type de contrat souscrit. Ce domaine distingue principalement deux formes de contrats : l’apprentissage et la professionnalisation. Ainsi, le calcul du salaire pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation tient compte de ces différences.
Le contrat d’apprentissage s’adresse principalement aux jeunes âgés de 16 à 29 ans (ou jusqu’à 30 ans révolus sous certaines conditions) et leur offre la possibilité de suivre une formation en alternance tout en travaillant dans une entreprise. Le salaire de l’apprenti est déterminé en pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de son niveau d’études, avec une progression généralement annuelle.
Quant au contrat de professionnalisation, il s’adresse à un public plus large, y compris les demandeurs d’emploi de plus de 16 ans et les bénéficiaires de certaines allocations ou aides sociales. Le salaire de la personne en contrat de professionnalisation peut varier en fonction de son âge, de son niveau de qualification, de la convention collective applicable et des accords conclus entre l’employeur et le salarié.
Le salaire en alternance dépend du type de contrat (apprentissage ou professionnalisation), de l’âge, du niveau de qualification et des dispositions spécifiques prévues dans la convention collective de l’entreprise.
Le salaire perçu par un apprenti bénéficie d’une exonération d’impôts jusqu’à un certain seuil de revenus. En 2022, ce seuil s’établit à 19 744 euros. Cela signifie que les revenus perçus par un apprenti en dessous de ce montant ne sont pas imposables. Toutefois, si les revenus dépassent ce seuil au cours d’une année civile, l’apprenti est tenu de déclarer la différence à l’administration fiscale.
En revanche, les revenus issus d’un contrat de professionnalisation sont soumis à l’impôt et doivent donc être déclarés quel que soit leur montant. Contrairement aux revenus des apprentis, ils ne bénéficient pas de cette exonération fiscale et sont assujettis aux règles fiscales habituelles.
Cette distinction entre les revenus des apprentis et ceux des salariés en contrat de professionnalisation reflète les différences de traitement fiscal entre ces deux formes d’alternance. Elle prend en compte la spécificité de la situation des apprentis, souvent jeunes et en phase d’apprentissage, et vise à encourager leur insertion professionnelle en leur offrant des avantages fiscaux.