Un député français, élu pour siéger à l’Assemblée Nationale, perçoit une indemnité parlementaire qui se décompose en plusieurs parties. Depuis le 1er janvier 2024, cette indemnité s’élève à 7 637,39 € brut par mois, soit environ 5 953,34 € net par mois après les prélèvements obligatoires.
Comment devenir député ?
Pour devenir député, il faut suivre plusieurs étapes clés :
- Éligibilité : Être citoyen français, âgé de 18 ans ou plus, et jouir de ses droits civils et politiques.
- Affiliation Politique : Souvent, les candidats sont membres d’un parti politique, bien que les candidatures indépendantes soient possibles.
- Candidature : Déposer sa candidature dans l’une des 577 circonscriptions électorales. Ce processus nécessite de recueillir un nombre suffisant de parrainages et de respecter les formalités administratives.
- Campagne Électorale : Mener une campagne électorale pour convaincre les électeurs de voter pour soi. Cela inclut la communication, les meetings, et les débats publics.
- Élection : Les élections législatives se déroulent au suffrage universel direct. Si un candidat obtient plus de 50 % des voix au premier tour, il est élu. Sinon, un second tour est organisé entre les candidats ayant recueilli au moins 12,5 % des voix des électeurs inscrits.
- Scrutin de Ballotage : Au second tour, le candidat avec la majorité des suffrages exprimés est élu député.
- Mandat : Une fois élu, le député exerce son mandat pour une durée de cinq ans, renouvelable sans limitation de mandat.
Un député participe au travail législatif en votant les lois, en proposant des amendements, et en contrôlant les actions du gouvernement. Il peut poser des questions au gouvernement, déposer des motions de censure, et participer à diverses commissions parlementaires.
Les députés, avec les sénateurs, forment le Parlement, qui est une composante essentielle du pouvoir législatif en France. Ils peuvent, en certaines circonstances, participer à la Haute Cour pour juger le Président de la République.
De quoi est composée l’indemnité d’un député ?
La rémunération totale d’un député se divise en trois composantes :
- Indemnité de base : 5 931,95 € brut
- Indemnité de résidence : 177,96 € brut (environ 3 % de l’indemnité de base)
- Indemnité de fonction : 1 527,48 € brut (environ 25 % de l’indemnité de base)
Les avantages et allocations
En plus de leur salaire, les députés bénéficient de divers avantages pour faciliter l’exercice de leur mandat. Ils disposent notamment d’un crédit mensuel de 11 118 € pour rémunérer leurs collaborateurs, et leurs déplacements en train sont pris en charge en seconde classe, voire en première classe sous certaines conditions. Les frais professionnels supplémentaires peuvent également être remboursés sur présentation de justificatifs.
Allocation en fin de mandat
Les députés ne bénéficient pas d’une allocation chômage classique, mais ils ont accès à un fonds spécifique financé par leurs propres contributions et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette allocation, égale à 57 % de l’indemnité parlementaire (environ 4 271,18 € brut mensuel), peut être perçue pendant une durée variant de 6 à 36 mois selon l’âge et la durée du mandat.
Régime de retraite
Le régime de retraite des députés est aligné sur celui de la fonction publique. Ils cotisent 10,85 % de leur salaire brut pour leur retraite, ce qui équivaut à environ 813 € par mois. Un mandat de cinq ans permet de cumuler une pension moyenne de 2 700 € par mois à l’âge de la retraite, fixé actuellement à 62 ans et 3 mois, avec une augmentation progressive pour les générations futures.
